Bonjour
La taxe foncière sur les propriétés bâties progresse de 5% par an en euros constants.
En dix ans, son produit est passé de 12 à plus de 20 milliards d’euros et même 25 milliards d’euros si l’on y adjoint la, TEOM, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), à rapprocher des 28.4 milliards d’euros de taxe professionnelle produits en 2008.
Cette évolution s’explique par l’effet combiné du dynamisme des bases imposables et de l’accroissement des taux d’imposition, avec un taux moyen 2008 de 30.23% pour le foncier bâti et de 8.75% pour la TEOM, soit de l’ordre de 39% au total.
Si les locaux à usage d’habitation constituent bien sûr l’essentiel de l’assiette de la taxe sur le foncier bâti, à laquelle les ménages contribuent à 70%, les locaux professionnels (commerciaux et industriels) ne représentent que 3.4 millions (soit 7%) des 47 millions de locaux cadastrés recensés, mais près de 30% des 138 milliards d’euros de valeurs locatives imposables.
Parmi les charges d’exploitation figure au côté des loyers, le coût fiscal, principalement constitué de la taxe foncière, voire de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en région Ile-de-France, toutes deux dues par le propriétaire de l’immeuble au 1er janvier et refacturées au locataire le cas échéant. Si le loyer représente l’essentiel du coût d’occupation, les impôts et taxes liés à l’immeuble constituent entre 5 et 10% de ce coût.
Très disparates selon la localisation géographique, ces taux d’imposition ne donnent qu’une indication très relative du coût fiscal local d’occupation, le coût de taxe foncière dépendant pour l’essentiel de la valeur locative du bâtiment, à laquelle est appliqué le taux d’imposition.
Cette valeur locative, dite cadastrale, déterminée pour chaque propriété ou fraction de propriété destinée à une utilisation distincte, diffère selon la nature des locaux. Calculée à partir des valeurs comptables de s terrains, constructions et aménagements à leur date d’entrée au bilan du propriétaire, pour les établissements industriels, elle résulte essentiellement, pour les autres locaux professionnels, de la comparaison avec celle de locaux-types.
Cette dernière, aussi appelée ‘’tarif d’évaluation’’, est déterminée par unité de surface pondérée sur la base de loyers constatés en 1970 par catégorie d’immeuble, ainsi que par secteur de commune. Par ailleurs, des ajustements lui sont appliqués pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le local-type et l’immeuble à évaluer, notamment du pont de vie de la situation, de la nature de la construction, de son état d’entretien ou de son aménagement.
Parmi les coûts qui constituent le poste immobilier, le coût fiscal est sans doute le moins connu et le plus subi, la seule donnée comparative disponible étant le taux local d’imposition ou le taux moyen national.
Jean Félix Brouet
Sources: Alma Consulting Group
