Bonjour,
Les élus socialistes continuent de pleurer et cherchent à nous faire croire que l'Etat les a spolié. Résultat: la réforme permet un gain de 33 millions d'euro. Mais ils se gardent bien de vous le dire.
Lu sur l'Indépendant page Carcassonne en ce lundi 10 mai 2010 et à retrouver sur http://www.lindépendant.fr/
La majorité des entreprises aura une facture fiscale réduite avec la fin de la taxe professionnelle. Mais quelques-unes devront payer plus...
Décriée par nombre d'élus inquiets pour la pérennité du financement de leur collectivité, la suppression de la taxe professionnelle est censée soulager la fiscalité des entreprises. Dans l'Aude,
"Gérard Taburet, directeur départemental des finances publiques, estime le gain à 33 millions d'euros l'an prochain sur une collecte totale de 166 millions d'euros . Un bénéfice pas neutre pour l'économie mais qui cache de nombreuses disparités dans les entreprises selon les secteurs d'activité concernés, en raison d'un nouveau mode de calcul, basé sur la valeur locative foncière et la valeur ajoutée de l'entreprise. La contribution sur les équipements mobiliers (machines, outils, matériels de transport...) a, quant à elle, disparu. Les plus gros bénéficiaires de cette réforme sont ainsi les entreprises disposant de lourds équipements : le bâtiment et les travaux publics, les transports, l'industrie... A contrario, celles qui disposent d'un faible investissement (services) mais qui apportent beaucoup de valeur ajoutée devront payer plus. Le législateur a toutefois prévu d'étaler cette augmentation sur quatre ans pour ces sociétés "perdantes".
"Cette réforme a pour objectif de rendre l'économie plus compétitive. La taxe professionnelle dans sa version ancienne pénalisait les entreprises françaises qui investissaient", explique Gérard Taburet.
Mais pour un quart des entreprises de l'Aude, – les plus petites – cette réforme n'apportera rien de nouveau. Assujetties au minimum, elles continueront de l'être ; la contribution minimale étant fixée à 250 E par an. Parmi les bénéficiaires indirects de la réforme, citons les professions libérales (médecins, infirmiers, avocats, notaires...) qui ne seront plus imposées que sur le foncier ; la contribution sur leur recette ayant été censurée par le Conseil constitutionnel. En attendant l'adoption d'un nouveau texte, ces professions seront moins taxées."
Maintenant vous savez que ce que disent les socialistes n'est pas la vérité...
Bonne journée.
Jean Félix Brouet
